Mentions légales

Informations légales relatives au site taxiconventionnenantes.fr, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Éditeur du site

Dénomination: SM TAXIS NANTES, société à responsabilité limitée, exerçant sous le nom commercial Ma Centrale 44 : activité de taxi conventionné et de transport de personnes.
Siège social: 4 avenue Jean Paul Marat, 44800 Saint-Herblain, France.
SIRET: 929 863 397 00014, RCS Nantes 929 863 397.
Numéro de TVA intracommunautaire: FR86929863397
Autorisation de stationnement (licence de taxi): n° N104
Téléphone: 06 37 36 48 20
Courriel: contact@taxiconventionnenantes.fr
Directeur de la publication: Monir Sadoune, gérant.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui nous opposerait, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous.

Le médiateur compétent est le CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. La saisine se fait en ligne sur cm2c.net ou par courrier à cette adresse.

Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Les serveurs utilisés pour ce site sont situés en France.

Activité et cadre réglementaire

Ma Centrale 44 réalise des transports assis de personnes, dont des transports conventionnés pris en charge par l’Assurance Maladie sur prescription médicale. Nous n’assurons ni transport allongé, ni transport sanitaire d’urgence : en cas d’urgence vitale, composez le 15 (SAMU) ou le 112.

La prise en charge des frais de transport dépend de la prescription médicale et de la situation de chaque patient. Seule la caisse d’Assurance Maladie du patient est habilitée à statuer sur ses droits. Les informations publiées sur ce site le sont à titre indicatif et ne valent pas engagement de prise en charge.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, sa structure, ses textes, ses visuels et son identité graphique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données publiques utilisées

Les pages consacrées aux établissements de santé s’appuient sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), publié en données ouvertes par l’Agence du Numérique en Santé sur data.gouv.fr, sous licence ouverte. Ces établissements sont cités uniquement comme destinations desservies : Ma Centrale 44 n’est affiliée à aucun d’entre eux et n’en est pas le représentant. Une erreur ou une demande de retrait peut nous être signalée au 06 37 36 48 20.

Liens vers d’autres sites

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Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.